Conditions générales d’utilisation de seraphylox
Ces conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
25 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à seraphylox, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation suppose l’adhésion à ces règles et à leurs mises à jour périodiques.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification spécifique.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit investisseur ou porteur de projet.
‘Plateforme’ indique le site seraphylox.com et ses sous-domaines associés.
‘Services’ incluent les processus de mise en relation, sélection, accompagnement et suivi post-campagne.
‘Projet’ désigne toute startup ou initiative inscrite sur la plateforme.
Utilisation des services
Tout usage doit respecter la législation en vigueur, ainsi que le cadre et les règles de la plateforme, sous peine de suspension ou clôture du compte.
Eligibilité
La plateforme est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour les non-résidents.
Services interdits aux moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées, et respecter ses engagements.
Usages interdits
Sont strictement prohibées les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur seraphylox sont protégés par le droit d’auteur et/ou la propriété industrielle. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite. Les droits appartiennent à leur auteur ou à la plateforme seraphylox.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable des contenus publiés ou transmis via la plateforme.
Droits sur les contenus
En publiant, l’utilisateur accorde à seraphylox une licence d’utilisation non exclusive des contenus, dans le respect de la confidentialité et de la législation.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de seraphylox. Nous nous engageons à la sécurité, la confidentialité et la transparence sur leur usage.
Voir la politiqueExclusions et limitations
seraphylox ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation de la plateforme.
Mise en garde
L’usage de seraphylox s’effectue à vos risques. Les opportunités présentées peuvent évoluer et ne constituent pas des conseils spécifiques.
Limitation de responsabilité
La plateforme n’est pas responsable des décisions d’investissement ou des conséquences des interactions entre utilisateurs.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser seraphylox en cas de recours ou litige résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
Toute contestation sera tentée de résolution à l’amiable, avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la résolution amiable, l’arbitrage pourra être sollicité auprès d’un organisme indépendant.
Les frais d’arbitrage sont à la charge des parties selon la décision rendue.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation, un dispositif de règlement en ligne des litiges est disponible.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre seraphylox et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français régit la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions.
Résiliation
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des conditions ou à votre demande écrite.
Modifications
seraphylox se réserve le droit de modifier ces conditions avec préavis. Les modifications seront notifiées sur le site.
Nous contacter concernant les conditions
Pour toute demande relative aux conditions ou à l’utilisation du site, contactez notre équipe.
Adresse email: content@seraphylox.com
Téléphone: +33 (0)5 59 20 97 23
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: 3.0